Duplicatas d’analyses export : la réglementation change

“Article 10.2.1  Réémission de rapports d’essai lorsque le nom commercial ou la marque commerciale du produit testé a changé

Les  rapports  d’essais  doivent  être  réémis  uniquement  pour  corriger  des  erreurs  ou  pour  y  inclure  des données omises disponibles au moment de l’essai. L’identification  unique  de  l’échantillon  doit  être  mentionnée  dans  le  rapport  d‘essais,  associée  le  cas échéant à la marque du fabricant ou toute référence du produit.

La  pratique  qui  consiste  pour  un  laboratoire  accrédité  à  réémettre  un  rapport  d’essais  sous  accréditation lorsque  le  nom  commercial  ou  la  marque  commerciale  du  produit  testé  a  changé  (sans  le  tester  de nouveau) n’est pas permise, même avec une référence claire au rapport initial qu’il remplace. Le produit testé a été clairement identifié à la fois dans la revue de contrat et le rapport d’essais. Le Laboratoire ne doit  pas  assumer  la  responsabilité  de  déclarer  qu’un  produit  avec  un  nouveau  nom  commercial  ou  une nouvelle  marque  commerciale  est  strictement  identique  à  celui  qu’il  a  testé ;  cette  responsabilité appartient au client.”